Adoption définitive du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire


Après 5 mois d’examen parlementaire et un accord trouvé en Commission mixte paritaire le 8 janvier dernier, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vient d’être définitivement adopté par le Parlement.

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et Brune Poirson, secrétaire d’État saluent le vote unanime des sénateurs, démontrant une volonté commune de changer durablement nos modes de production et de consommation.

La loi prévoit l’optimisation de la gestion des déchets du bâtiment, la mise en place d’un système de bonus-malus pour encourager les produits respectueux de l’environnement, et l’extension de la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières.