CITE : tous les détails du changement

CITE : tous les détails du changement

En attendant la mise en place d’une prime en 2019, le CITELe CITE est la contraction de Crédit d'Impôt de Transition... sera prolongé, sous forme de crédit d’impôt, jusqu’au 31 décembre 2018. Le gouvernement indique que son « périmètre sera progressivement recentré sur les équipements les plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre ». Le monde de la menuiserie est directement visé et ce dès maintenant !

CITE : un changement en 2 étapes pour les menuiseries

1) Le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes évolue en deux temps. Il passe de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 27 mars 2018 inclus.

2) A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt. En revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

Mesures transitoires pour les travaux déjà engagés

Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur les fenêtres, volets isolants et portes, avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017.

Maigre consolation pour toute la profession qui entend ne pas en rester là.

Pour connaître l’ensemble des mesures cliquez ici

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