CITE : un épilogue très douloureux pour la profession

CITE : un épilogue très douloureux pour la profession

Dernier épisode d’un feuilleton insoutenable entamé en septembre : le sort du CITELe CITE est la contraction de Crédit d'Impôt de Transition... pour les fenêtres, portes et volets est désormais dans les mains du Sénat. L’amendement de la loi de finances 2018 concernant le CITE a été voté par l’Assemblée Nationale le vendredi 17 novembre en soirée. Il doit être maintenant soumis au vote du Sénat.

Voici l’essentiel de son contenu :

  • Le CITE est maintenu à un taux de 30 % pour les fenêtres, portes et volets jusqu’au 31 décembre 2017, s’ils ont fait l’objet d’une commande (devis signé) avec versement d’acompte.
  • Portes d’entrée et volets sont exclus du CITE à partir du 1er janvier 2018.
  • Le CITE est prolongé à un taux de 15 % jusqu’au 30 juin 2018 uniquement pour le remplacement de fenêtre en simple vitrage par une fenêtre à double vitrage. Là encore, il faudra que les devis soient signés avec versement d’acompte.
  • Le taux de TVA à 5.5 % est cependant conservé pour les équipements de la baie y compris après leur sortie du CITE.

 

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