CITE : un épilogue très douloureux pour la profession

Dernier épisode d’un feuilleton insoutenable entamé en septembre : le sort du CITE pour les fenêtres, portes et volets est désormais dans les mains du Sénat. L’amendement de la loi de finances 2018 concernant le CITE a été voté par l’Assemblée Nationale le vendredi 17 novembre en soirée. Il doit être maintenant soumis au vote du Sénat.

Voici l’essentiel de son contenu :

  • Le CITE est maintenu à un taux de 30 % pour les fenêtres, portes et volets jusqu’au 31 décembre 2017, s’ils ont fait l’objet d’une commande (devis signé) avec versement d’acompte.
  • Portes d’entrée et volets sont exclus du CITE à partir du 1er janvier 2018.
  • Le CITE est prolongé à un taux de 15 % jusqu’au 30 juin 2018 uniquement pour le remplacement de fenêtre en simple vitrage par une fenêtre à double vitrage. Là encore, il faudra que les devis soient signés avec versement d’acompte.
  • Le taux de TVA à 5.5 % est cependant conservé pour les équipements de la baie y compris après leur sortie du CITE.

 

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