Réforme du CITE : le barème des primes dévoilé

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement ont publié les nouveaux barèmes dans la mise en place des primes remplaçant le CITE. Cela fait suite à la conférence de presse du 24 septembre au cours de laquelle ils levaient le voile sur les changements.

Exclusion des 20% de ménages les plus aisés

L’objectif ? Atteindre un nouvel équilibre dans la répartition de ces aides : « Aujourd’hui 50 % du CITE concernent les 20% des Français les plus riches et 50% des foyers aux revenus les plus modestes bénéficient de 10% du CITE. Là on veut que les quatre 1er déciles bénéficient de 50% de ces aides » explique Jack Azoulay, directeur du cabinet d’Emmanuelle Wargon. Première mesure en ce sens : exclure les ménages des plus aisés (9è et 10è décile) de ces aides. Ce derniers ne seront ainsi plus éligibles à la prime mais continueront de bénéficier  des aides versées par les entreprises qui vendent de l’énergie (CEE).

Un autre critère déterminant dans le paramétrage des barèmes, c’est celui de l’efficacité énergétique des travaux en question. Ainsi, non seulement un ménage devra avoir des revenus faibles mais également engager des travaux efficaces pour bénéficier de l’aide maximale. « Un ménage aux revenus modestes qui réalise des travaux d’isolation des murs sera ainsi davantage aidé que s’il installe une chaudière à gaz » illustre Jack Azoulay.

Exemple type des changements liés aux nouveaux barèmes (Source: Gouvernement)

« Personne ne touchera plus de cent euros pour le remplacement de sa fenêtre »

En revanche, l’arrivée de ces nouveaux barèmes ne change rien au sort des fenêtres. « Personne ne touchera plus de cent euros pour le remplacement de sa fenêtre » confirme Jack Azoulay avant d’ajouter : « D’un point de vue technique, installer du double vitrage ou mettre de la laine de verre dans les cloisons revient au même en termes d’efficacité énergétique. Mais nous comprenons que nous impactons des filières distinctes… »

Mise en place transitoire

Ces nouveaux barèmes seront applicables pour toutes les cibles éligibles dès 2020… En revanche, les modalités de versement de ces primes se feront en deux temps. Pour la moitié la moins aisée des ménages éligibles, un système simplifié de versement direct de la prime géré par une plateforme ANAH sera mis en place dès 2020. « Il leur suffira d’intégrer le devis, réaliser les travaux et envoyer la facture sur cette plateforme afin de recevoir l’aide » précise le cabinet. Ceux ayant des revenus supérieurs à la moyenne resteront sur le mécanisme de crédit d’impôt pour encore une année, à savoir un remboursement lors de la déclaration d’impôts, mais tout de même basé sur les nouveaux barèmes. La raison ? « Nous visons 500 000 dossiers à traiter par an soit 5 fois plus qu’aujourd’hui. Nous avons donc besoin d’une transition pour opérer ce basculement » expliquent les directeurs de cabinet, « mais tous accéderont à la plateforme en 2021 »…

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