CITE : nouvelles conditions d’éligibilité précisées

L’arrêté n’est toujours pas paru mais un document de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), consulté par Technic’baie, précise davantage les nouvelles conditions d’éligibilité au crédit d’impôt pour les fenêtres.

Les fenêtres bénéficient donc à nouveau du CITE, en maison individuelle comme en logement collectif, à un taux réduit de 15%, en remplacement de simple vitrage et dans la limite d’un plafond de dépense fixé à 670 € par équipement (ce qui correspond à un crédit d’impôt d’au plus 100 € par équipement, défini comme une menuiserie et les parois vitrées associées). En revanche, les vitrages de remplacement installés sur menuiserie existante ne seront plus éligibles au CITE en 2019.

Ces mesures devraient s’appliquer aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019. Reste à attendre la publication de l’arrêté au JORF pour confirmer ces précisions et clore le suspens des évolutions du CITE pour cette année. Pour rappel, la loi de finances pour 2019, adoptée le 28 décembre 2018, a en effet modifié les aides financières à la rénovation énergétique en réintroduisant l’éligibilité des fenêtres à un crédit d’impôt. Elle l’a fixé à hauteur de 15% de la  dépense uniquement pour le remplacement de fenêtres équipées de simple vitrage.

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