Loi de finances 2018 : le monde de la menuiserie particulièrement ciblé

Loi de finances 2018 : le monde de la menuiserie particulièrement ciblé

La révolte gronde. Lors de la présentation de la loi de finance 2018, ce mercredi 27 septembre, très attendue par tout le secteur de la fenêtre, le gouvernement a confirmé sa position. Le CITELe CITE est la contraction de Crédit d'Impôt de Transition... devrait disparaître progressivement pour être remplacé par une prime, mais surtout le remplacement de fenêtres, volets ou portes n’est plus considéré comme générateur efficace d’économie d’énergie

La fin du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) interviendra dès 2019. Ce dispositif d’incitation fiscale, destiné à encourager les propriétaires et les locataires à réaliser des dépenses d’amélioration énergétique dans leur résidence principale, sera alors remplacé par une prime. Cette dernière bénéficiera à tous les ménages. Elle sera attribuée dès à la fin des travaux et non après la déclaration d’impôt. Jusque-là tout va bien.

La loi des finances 2018 : portes et fenêtres visées

Le gouvernement précise ensuite que « le bénéfice du CITE sera concentré sur les mesures permettant de réaliser le plus efficacement des économies d’énergie. L’installation de portes et fenêtres sera progressivement exclue de l’assiette du crédit d’impôt, même si elle demeurera éligible au taux réduit de TVA ».

Ainsi, les équipements de la baie (fenêtre/volet/porte) jusque-là pris en compte dans le CITE (au prix d’une forte mobilisation des représentants de la profession à l’époque), se trouveront définitivement exclus, après une réduction du taux (sans doute à 15 %) dès 2018.

Ce qui fâche tout particulièrement les professionnels de la baie, mais aussi toutes les professions liées de près ou de loin à cette activité, c’est la non prise en compte des bénéfices liés au remplacement de ces produits : économie d’énergie et de CO2, emploi etc.

La révolte gronde

Le Pôle Fenêtre avait pourtant publié un document très édifiant sur les bénéfices du remplacement des fenêtres et volets consultable ici

La réaction de l’UFMEUFME : Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures. www... par exemple, ne s’est pas fait attendre :

« Le changement des fenêtres permet, en moyenne d’atteindre les économies suivantes (*) :

  • en équivalent pétrole : 2,5 tankers en moins pour la France
  • en équivalent pouvoir d’achat : 150 000 000 € économisés
  •  en rejet de CO2 = 1 257 000 Tonnes en moins dans l’atmosphère

Beaux résultats pour une action qualifiée d’inefficace ! »

Il reste donc encore un an au Pôle Fenêtre pour convaincre et demander au gouvernement de faire machine arrière.

(*) Estimations sur la base des résultats OPEN 2015 : 1 212 000 logements rénovés entre 2012 et 2014, un gain de 0.4 Mtep

 

 

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