Loi énergie-climat : feu vert définitif de l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 11 septembre le projet de loi sur l’énergie et le climat par 95 voix pour 16 contre et 17 abstentions. Le texte avait fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 25 juillet dernier.

Celui-ci prévoit d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, contre 30 % précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique.

Enfin, sur le sujet de discorde entre les deux chambres – les logements dits « passoires thermiques » – le texte prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique de ces logements.

Le projet de loi doit encore faire l’objet d’une dernière lecture devant le Sénat le 26 septembre prochain pour être définitivement adopté par le Parlement. Quant au Gouvernement, celui-ci est attendu dans la préparation du budget 2020, et dans l’élaboration des décrets d’application, notamment pour la programmation pluriannuelle de l’énergie.

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