Possibilité d’imposer 6 jours de congés payés


Le texte, présenté en conseil des ministres ce mercredi 25 mars, permet à l’employeur d’imposer ou de différer des vacances pour des périodes ne pouvant excéder « six jours ouvrables ».

L’employeur pourra ainsi imposer la prise de congés payés ou de modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables, soit une semaine de congés payés, en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.

L’employeur pourra également imposer le fractionnement des congés payés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié et suspendre temporairement le droit à un congé simultané des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité dans une même entreprise, ce qui permettra au cas où la présence d’un des deux conjoints seulement est indispensable à l’entreprise, ou si l’un des deux conjoints a épuisé ses droits à congés, de dissocier les dates de départ en congés.

Concernant les jours de repos, l’ordonnance permet à l’employeur d’imposer ou de modifier sous préavis d’un jour franc, la pose de RTT sans qu’un accord collectif soit requis.

Décret sur le chomage partiel vendredi

Pour l’heure, l’ordonnance concernant le chômage partiel n’a, elle, pas encore été présentée. Elle devrait être publiée, en même temps que le décret, vendredi 27 mars. Mais la ministre du Travail a précisé que les demandes, qui peuvent déjà se faire, étaient acceptées si aucune réponse ne survenait dans les 48 heures.