Réforme du CITE : les ménages les plus riches cristallisent les débats

Le projet de loi de finances pour 2020 est examiné à l’Assemblée nationale depuis ce lundi 14 octobre, après être passé entre les mains de sa commission du Développement durable, saisie pour avis, puis par la commission des Finances.

Celui qui risque de cristalliser les débats c’est l’article 4, relatif au projet de transformation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime. Cette refonte des aides n’a pas cessé d’être rediscutée.

Sur les 142 amendements déposés par les députés auprès de la commission des Finances en vue de rendre ce projet de réforme plus flexible, un seul a été adopté : celui d’élargir la future prime de transition énergétique aux propriétaires bailleurs. 

L’amendement visant à maintenir les 20% de ménages les plus aisés dans le champ de la prime n’a donc pas été retenu, au grand dam des professionnels de la rénovation énergétique. C’est « un énorme trou dans la raquette, ces concitoyens représentant 50% du marché », a déclaré Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, ce lundi, sur France Bleu Isère. Car c’est cette catégorie de ménages qui entreprendrait le plus de travaux de rénovation énergétique. Selon lui, cette réforme provoquerait une chute de l’activité et remettrait in fine en cause les objectifs du gouvernement de 500 000 logements rénovés par an. Jacques Chanut a précisé qu’il « n’a pas dit (son) dernier mot » à l’attention des députés et sénateurs.

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