Réforme du CITE : le Gouvernement donne des pistes

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement ont organisé  un brief presse le 24 septembre pour présenter les objectifs du Gouvernement en matière de rénovation énergétique et  les nouveaux dispositifs qui seront mis en place.

Première annonce : la publication imminente de nouveaux barèmes dans la mise en place des primes [NDLR : au moment de l’écriture de ces lignes, nous ne connaissons pas encore les montants de ces barèmes]. L’objectif ? Atteindre un nouvel équilibre dans la répartition de ces aides : « Aujourd’hui 50 % du CITE concernent les 20% des Français les plus riches et 50% des foyers aux revenus les plus modestes bénéficient de 10% du CITE. Là on veut que les quatre 1er déciles bénéficient de 50% de ces aides » explique Jack Azoulay, directeur du cabinet d’Emmanuelle Wargon.

Un autre critère qui sera également déterminant dans le paramétrage des barèmes, c’est celui de l’efficacité énergétique des travaux en question. Ainsi, non seulement un ménage devra avoir des revenus faibles mais également engager des travaux efficaces pour bénéficier de l’aide maximale. « Un ménage aux revenus modestes qui réalise des travaux d’isolation des murs sera ainsi davantage aidé que s’il installe une chaudière à gaz » illustre Jack Azoulay.

Autre intérêt de ces barèmes fixés sur des montants forfaitaires en euros et non plus proportionnellement au montant des travaux : lutter contre l’effet inflationniste des intermédiaires. « Nous avons observé que les aides financières ont pu conduire à l’augmentation des prix des artisans par « effet d’aubaine ». Ce qui vidait de sens l’intérêt de ces aides. Grâce à l’instauration de montants forfaitaires en euros et de plafonds, nous espérons limiter cette pratique».

« Personne ne touchera plus de cent euros pour le remplacement de sa fenêtre »

En revanche, l’arrivée de ces nouveaux barèmes ne changera rien au sort des fenêtres. « Même avec les nouveaux barèmes forfaitaires, le montant annoncé n’augmentera pas. Personne ne touchera plus de cent euros pour le remplacement de sa fenêtre » confirme Jack Azoulay avant d’ajouter : « D’un point de vue technique, installer du double vitrage ou mettre de la laine de verre dans les cloisons revient au même en termes d’efficacité énergétique. Mais nous comprenons que nous impactons des filières distinctes… »

Ces nouveaux barèmes seront applicables pour toutes les cibles éligibles dès 2020…En revanche les modalités pour le versement de ces primes se fera en deux temps. Pour la moitié la moins aisée de la population, un système simplifié de versement direct de la prime géré par une plateforme ANAH sera mis en place dès 2020. « Il leur suffira d’intégrer le devis, réaliser les travaux et envoyer la facture sur cette plateforme afin de recevoir l’aide » précise le cabinet. Ceux ayant des revenus supérieurs à la moyenne resteront sur le mécanisme de crédit d’impôt pour encore une année, à savoir un remboursement lors de la déclaration d’impôts, mais tout de même basé sur les nouveaux barèmes. La raison ? « Nous visons 500 000 dossiers à traiter par an soit 5 fois plus qu’aujourd’hui. Nous avons donc besoin d’une transition pour opérer ce basculement » expliquent les directeurs de cabinet, « mais tous accèderont à la plateforme en 2021 »… A l’exception des plus aisés (9è et 10è décile) qui, eux, ne seront plus éligibles à la prime mais continueront de bénéficier  des aides versées par les entreprises qui vendent de l’énergie (CEE).

Au total, le budget de ce dispositif coûtera 3,5 milliards d’euros. Dans cette enveloppe, les aides publiques représentent 800 millions d’euros environ (pour 900 millions en 2019, et 1,1 milliards d’euros en 2018).

Autres mesures à venir

Enfin, la conférence de presse a été l’occasion de glisser l’arrivée d’autres mesures dans les mois à venir. Mi-octobre, sera lancé par exemple un dispositif pour lutter contre les fraudes avec notamment la refonte du dispositif RGE prévoyant davantage de contrôles et d’audits de la part de Qualibat… A suivre… 

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