Vers la fin du plomb dans le PVC ?

Mardi 21 janvier, la commission de l’environnement a adopté une résolution s’opposant à la proposition de la Commission européenne qui modifie les règles concernant la concentration de plomb, en particulier dans le PVC.

Les députés européens estiment que les changements proposés ne protègent pas suffisamment la santé humaine et l’environnement, soit le principal objectif du règlement REACH.

Le règlement de la Commission européenne propose de restreindre l’utilisation et la présence de plomb et de ses composants dans des articles produits à partir de polychlorure de vinyle (PVC) en fixant une concentration maximale de plomb à 0,1% du poids du matériau PVC. Il introduit également deux dérogations.

Pas d’exception pour le PVC recyclé

Les députés déplorent les deux dérogations proposées pour les matériaux PVC recyclés, qui dureront 15 ans. L’une autoriserait la concentration de plomb jusqu’à 2% du poids du PVC rigide et l’autre 1% du poids du PVC flexible/souple.

Les députés rappellent que le plomb est une substance toxique qui, même à petites doses, peut avoir de graves conséquences sur la santé, et notamment provoquer des dommages neurologiques irréversibles. Ils estiment que les niveaux proposés par la Commission européenne ne correspondent pas à des « niveaux sûrs » et soulignent qu’il existe des alternatives au PVC. Ils insistent aussi sur le fait que le recyclage ne devrait pas justifier l’utilisation continue de substances dangereuses étant donné que la prévention a la priorité sur le recyclage.

Prochaines étapes

La résolution a été adoptée par 42 voix pour, 22 contre et 4 abstentions. Elle sera mise aux voix en plénière lors de la session de février à Strasbourg. Si le Parlement s’y oppose dans le délai imparti, fixé au 27 février 2020, le projet ne pourra pas être adopté par la Commission européenne. Cette dernière pourra soit soumettre un projet modifié, soit en présenter un nouveau.

Le plomb dans le PVC est déjà éliminé progressivement dans l’UE depuis 2015 grâce à un engagement volontaire de l’industrie européenne du PVC, mais il continue d’entrer dans l’UE via des produits importés.