Le gouvernement souhaite reporter la suppression du CITE

Le gouvernement souhaite reporter la suppression du CITE

Le gouvernement joue (aussi) la carte de l’apaisement. Il souhaite désormais reporter à l’année 2018 les modifications du champ et des modalités d’application du CITELe CITE est la contraction de Crédit d'Impôt de Transition..., initialement prévues au 27 septembre 2017. En d’autres termes, selon l’amendement du 18 octobre 2017 : les modalités actuelles du CITE seraient conservées jusqu’à la fin de l’année 2017.

Que dit l’amendement sur le CITE ?

« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 8 de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, en vue de le transférer en seconde partie par un autre amendement du Gouvernement, qui prorogera l’application du CITE pour l’année 2018, tout en réexaminant les mesures visant à en améliorer son efficience à la lumière des réflexions engagées ».

Ce qui signifie en clair, qu’un autre texte est prévu pour définir les contours et l’avenir CITE en 2018.

A suivre…

Pour connaître tous les détails de l’amendement : cliquez ici

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