En août dernier, le gouvernement lançait une Convention citoyenne pour le Climat. Le principe ? Sélectionner 150 citoyens français pour plancher sur l’émergence de propositions concrètes en faveur de l’environnement et de la transition écologique. Après plus de six mois de travaux et malgré la crise sanitaire qui a bousculé le calendrier, ces citoyens ont fait parvenir à l’exécutif une contribution réunissant déjà 50 propositions. Dans ce document intitulé "Contribution de la Convention citoyenne pour le climat au plan de sortie de crise" du 10 avril et obtenu par Le Monde, une partie se consacre à la construction et le logement.
Stop aux passoires thermiques
Les citoyens proposent tout d’abord de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040, et d’ici à 2030 pour les « passoires thermiques », ces logements étiquetés F et G pour leurs faibles performances énergétiques. « Notre ambition, écrivent-ils selon Le Monde, est de passer d’une rénovation par petits gestes et à petits pas à une rénovation globale (toit, isolation, fenêtres, chauffage et VMC), en multipliant par trois le rythme des rénovations. »
Cela représente environ 20 millions de logements à rénover de manière globale, dont environ 5 millions de « passoires thermiques », ainsi que des bâtiments tertiaires et publics, qui devront atteindre un niveau de performance énergétique A, B ou C.
Actuellement, la loi énergie-climat, promulguée en novembre 2019, prévoit l’obligation de travaux dans les « passoires thermiques » à partir de 2028, mais sans rénovation globale et avec des objectifs de résultats moins ambitieux (pour atteindre au moins la classe E).
Mise en œuvre : Sanctions et mesures incitatives
Pour réaliser ce « grand chantier national », qui permettrait de créer des emplois, de réduire la facture énergétique et les dépenses de santé, la convention encourage l’accompagnement des particuliers grâce à un guichet unique et le développement des dispositifs progressifs d’aides financières permettant de réduire le reste à charge des plus modestes.
A ces aides, elle assortit des mesures plus contraignantes à l’attention des bailleurs. Elle prévoit en effet que dès 2021, les bailleurs ne pourront plus augmenter le loyer des passoires énergétiques entre deux locataires. Plus sévères que la loi énergie-climat qui a intégré cette proposition, ils ajoutent qu’en 2030, cette interdiction serait appuyée par un malus pouvant, par exemple, prendre la forme d’une taxe foncière.
Prendre soin du paysage urbain
Dans leur rapport, les citoyens se prononcent également en faveur d'un arrêt des aménagements de nouvelles zones commerciales périurbaines "très consommatrices d'espaces" et d'une pénalisation de la vacance des logements et des bureaux.
Ces mesures doivent encore être amendées et votées par l’assemblée plénière.
