La création d’un délit de trafic de déchets, pour bientôt ?

Après la mort du maire de Signes Jean-Mathieu Michel dans le Var, l’Association des maires de France (AMF) envisage de mettre au point une sanction contre les personnes déversant leurs déchets illégalement dans la nature. C’est une proposition d’Agnès Le Brun, maire de Morlaix et vice-présidente de l’AMF. Introduire le trafic de déchets comme délit dans le Code pénal et prévoir une sanction financière permettraient, selon cette dernière, d’agir plus rapidement et efficacement contre le déchargement de déchets en pleine nature.

Fin août, la secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson, devrait réunir les professionnels du bâtiment pour mettre en place des mesures contre les décharges sauvages. A voir si celle-ci retiendra la proposition de la vice-présidente.

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