RT 2012 : les immeubles neufs de logements conservent leur statut spécifique

RT 2012 : les immeubles neufs de logements conservent leur statut spécifique

Le régime spécial accordé par la RT 2012La réglementation thermique RT 2012 est applicable à tous ... aux immeubles neufs d’habitation va être maintenu jusqu’au 31 décembre 2019, alors même qu’il devait disparaître à la fin de l’année 2017. L’arrêté a été publié le 24 décembre dernier. Cette dérogation leur permet de justifier d’une consommation d’énergie primaire (CepCEP: coefficient d’énergie primaire. Il s'applique dans l...) inférieure à 57,5 kWh/m².an contre 50 kWh/m².an pour les autres types de bâtiment.

Le gouvernement rappelle que, lors de la consultation publique réalisée du 27 novembre au 17 décembre 2017, « très peu d’avis ont argumenté sur la base d’éléments chiffrés d’impact permettant de saisir l’ordre de grandeur de la disposition en matière de surcoût à l’investissement, d’économie à attendre en termes de factures énergétiques, ou encore d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre ». Par conséquent, « le maintien pour deux ans des exigences de performance énergétique de la RT 2012 à 57,5 kWh/m².an apparaît acceptable au regard des surcoûts générés par la disposition et du niveau d’économie de dépenses énergétiques associés ».

Cette décision a été critiquée par les acteurs des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie* qui déplorent le risque de « ralentir l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique » alors que les technologies sont aujourd’hui maîtrisées et utilisées.

*Association française des professionnels de la géothermie (AFPG), Effinergie, Enerplan, Gesec, Cler, Syndicat des énergies renouvelable, Isolons la terre contre le CO2

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