RT 2012 : un sursis de deux ans pour les immeubles neufs de logements

Le régime spécial accordé par la RT 2012 aux immeubles neufs d’habitation va être maintenu jusqu’au 31 décembre 2019, alors même qu’il devait disparaître à la fin de l’année 2017. L’arrêté a été publié le 24 décembre dernier. Cette dérogation leur permet de justifier d’une consommation d’énergie primaire (Cep) inférieure à 57,5 kWh/m².an contre 50 kWh/m².an pour les autres types de bâtiment.

Le gouvernement rappelle que, lors de la consultation publique réalisée du 27 novembre au 17 décembre 2017, « très peu d’avis ont argumenté sur la base d’éléments chiffrés d’impact permettant de saisir l’ordre de grandeur de la disposition en matière de surcoût à l’investissement, d’économie à attendre en termes de factures énergétiques, ou encore d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre ». Par conséquent, « le maintien pour deux ans des exigences de performance énergétique de la RT 2012 à 57,5 kWh/m².an apparaît acceptable au regard des surcoûts générés par la disposition et du niveau d’économie de dépenses énergétiques associés ».

Cette décision a été critiquée par les acteurs des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie* qui déplorent le risque de « ralentir l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique » alors que les technologies sont aujourd’hui maîtrisées et utilisées.

*Association française des professionnels de la géothermie (AFPG), Effinergie, Enerplan, Gesec, Cler, Syndicat des énergies renouvelable, Isolons la terre contre le CO2

Article en lien