Diagnostic amiante : les 5 points qui évoluent dès le 1er octobre 2017

Diagnostic amiante : les 5 points qui évoluent dès le 1er octobre 2017

AFNOR a publié une nouvelle version de la norme NF X46-020 permettant le diagnostic amiante. Elle entre en application le 1er octobre 2017. Cette norme explique comment réaliser un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis. Créée en 2002, la norme NF X46-020 avait déjà été mise à jour en 2008. Son périmètre demeure inchangé.

Diagnostic amiante : 5 avancées notoires

La nouvelle version de la norme présente cinq principales évolutions :

  • une définition plus adaptée des responsabilités incombant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage ;
  • l’apparition, en annexe A, de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO). Ceci permet d’optimiser le déroulement de la mission de repérage, voire de réduire le nombre de prélèvements à effectuer ;
  • les possibilités pour l’opérateur de repérage, de conclure à la présence ou à l’absence d’amiante, selon les différentes situations rencontrées ;
  • un descriptif plus complet des sondages et prélèvements à effectuer pour les différents ouvrages ;
  • une présentation des techniques et outils à utiliser pour les sondages.

Le code du travail concerné

Cette norme intègre par ailleurs les modifications apportées au code du travail (article R. 4412-97-II) sur le repérage de l’amiante avant travaux. Elle est appelée à être citée comme référence, par arrêtés, dans le cadre de l’application de la loi travail dite « loi El Khomri ».

Enfin, même si la nouvelle version de la norme concernant le diagnostic amiante n’entre en action qu’en octobre, les marchés publics passés durant la période transitoire devront se référer à la nouvelle version de la norme NF X46-020, pour la partie du marché postérieure au 30 septembre 2017.

Pour commander la norme NF X46-020 « Repérage amiante – repérage des produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis – mission et méthodologie »

 

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