Traitement des DEEE : déduisez vos dépenses

Traitement des DEEE : déduisez vos dépenses

Le coût du traitement des DEEELes DEEE sont des Déchets d’Équipements Électriques et ... (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) est directement lié au taux de collecte. Or, les objectifs réglementaires de collecte fixent ce taux à 45 % en 2016 et 65 % en 2019 ! L’augmentation régulière des tonnages recyclés ne pourra donc avoir qu’un effet inflationniste sur le barème de contribution de la filière DEEE Pro, gérée par Recylum.

Ce que le SNFPSA recommande

Il devient donc important de communiquer sur ce surcoût, car il s’agit d’une démarche à la fois respectueuse de l’environnement et valorisante. Justement, bonne nouvelle : les producteurs membres du SNPFSA et adhérents de la filière DEEE Pro de Recylum, peuvent faire apparaître sur les factures adressées à leurs clients, la part du prix du produit rattaché au financement de la filière de traitement des DEEE. Elle doit bien entendu, correspondre au coût réel supporté. Le SNFPSA recommande donc de faire apparaître le coût de traitement par l’intermédiaire d’une note de bas de page, dissociée du cadre même de la facture.

Une démarche volontaireRécupération des DEEE © SNFPSA

Cette note peut être rédigée comme suit : « dont x € d’éco-contribution reversée à Recylum, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics en charge de la collecte et du recyclage de nos équipements électriques et électroniques ». Bien entendu, il s’agit d’une démarche volontaire, qui n’a aucun caractère d’obligation. Enfin, si une facture couvre plusieurs équipements, il est possible d’afficher une éco-contribution unitaire (par équipement) ou une éco-contribution globale.

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