Assises du BTP : 13 mesures pour soutenir le secteur

Très attendues par la profession, les ministres de l’Économie Bruno Le Maire, des PME et de l’Artisanat Olivia Grégoire et du Logement Olivier Klein ont présenté, ce jeudi 22 septembre, les solutions qui seront mises en place pour accompagner la filière face aux crises des matières premières et de l’énergie.

Soulignant plusieurs fois l’ « état d’esprit constructif » des concertations avec les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire a décliné les différentes mesures actées par le gouvernement « pour répondre sans délais aux besoins du secteur afin de surmonter les défis liés à l’inflation mais aussi en matière de transition écologique, de formation et de numérique. Le troisième objectif est d’initier un changement de méthode de dialogue entre l’État et le secteur. Rendez-vous est déjà pris pour le printemps prochain pour de nouvelles annonces, le ministre rappelant que « le défi est financier, social, économique et technologique. Il faut prendre le temps pour améliorer la situation en profondeur.

En attendant, 13 solutions réparties en cinq enjeux ont été présentées. Pour améliorer la trésorerie des PME fournissant l’État, les seuils planchers des avances dans tous les marchés publics seront relevés. Ils devraient ainsi passer « rapidement » de 20 à 30 %. Des discussions seront ouvertes avec les marchés des collectivités locales qui pour le moment, ne sont pas concernés. L’échelonnement du remboursement de ces avances est également prévu.

Prix des matières premières

Contre les surcoûts induits par la crise des matériaux, le Conseil d’État vient d’autoriser la révision des prix dans les marchés publics en cours. Une circulaire sera publiée pour en préciser les contours et la marche à suivre. En parallèle, le Médiateur des entreprises s’est vu attribuer la mission d’améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.

Simplification des marchés publics

Qualifiée par Bruno Le Maire « d’exceptionnel en Europe », le seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres est maintenu à 100 000 euros. Le délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics entre la notification du marché et l’ordre de service du démarrage effectif des travaux sera quant à lui abaissé de six à quatre mois « pour protéger les entreprises contre l’explosion des prix ». Les contrôles sur chantiers seront également augmentés pour lutter contre le travail illégal.

Autre problématique abordée : la simplification et l’amélioration de la mise en œuvre des obligations réglementaires et écologiques auxquelles sont soumises les entreprises avec la publicité obligatoire et rapide du montant des éco contributions payées par les entreprises dans le cadre de la REP bâtiment, la mise en place d’une période de tolérance de quatre mois pour la mise en conformité des entreprises à cette REP et la prolongation du label RGE chantier par chantier jusqu’au 31 décembre 2022.

Transition énergétique

Enfin, pour accélérer la transition énergétique du secteur, un appel d’offres spécifique « France 2030 » sera lancé pour renforcer l’offre globale de rénovation performante. L’objectif : « Progresser en matière de gain énergétique », a précisé le ministre du Logement Olivier Klein. Un carbone-score, inspiré du nutri-score sur les produits alimentaires, pourrait également être un jour apposé sur les matériaux.

Ces mesures seront « mises en œuvre rapidement », a précisé Bruno Le Maire. Les prochaines discussions devraient aborder la transparence des prix, la formation et l’attractivité des métiers du BTP et la poursuite des réflexions autour de la transition énergétique, « sujet lourd, notamment financièrement ».

La FFB réagit
Le président de la FFB, Olivier Salleron, a souligné l’importance « d’avoir gravé dans le marbre plusieurs mesures. Mais elles concernent surtout les marchés publics d’État. Il est nécessaire de les étendre également aux collectivités, aux bailleurs sociaux et aux maîtres d’ouvrage privés. L’exposé d’aujourd’hui constitue donc une première étape. Il reste encore de nombreux sujets en suspend comme la simplification des démarches autour des permis de construire, l’artificialisation des sols, le soutien à la construction neuve… »