Législatives : la FFB Grand Paris liste ses propositions

La FFB Grand Paris Île-de-France a profité des élections législatives pour dévoiler plusieurs propositions permettant d’améliorer la situation d’une filière fortement marquée par une crise des matériaux qui n’en finit plus. Forte de 85 propositions portant sur la transition énergétique, les marchés de travaux ou la formation, la Fédération a choisi de s’arrêter plus précisément sur sept d’entre elles, « qui méritent une attention particulière » :

– Favoriser l’économie locale en privilégiant les circuits courts. Il s’agirait d’intégrer dans les appels d’offres des critères de notation environnementaux pour permettre la préférence locale afin de participer à la diminution du bilan carbone des opérations.

– Réserver des zones dédiées aux activités de traitement des déchets dans les documents d’urbanisme. La Fédération préconise « d’imposer, dans les documents d’urbanisme, l’implantation de zones dédiées aux traitements des déchets du BTP (regroupement, tri, transformation des matières, recyclage…) ». Une obligation qui pourrait être inscrite à l’article qui traite les emplacements réservés dans le Code de l’urbanisme.

– Autoriser la publicité sur les bâches de chantier pour financer la rénovation énergétique.

– Introduire un crédit d’impôt sur les annuités d’emprunt pour adoucir le surcoût de la RE2020. L’idée : la mise en place d’un crédit d’impôt égal à 15% des annuités d’emprunt pendant cinq ans. L’objectif : accompagner les ménages souhaitant accéder à un logement neuf sans qu’ils ne soient trop impactés par la RE2020, qui risque de rehausser les prix du résidentiel neuf et freiner l’accès à la propriété.

– Tenir compte des contrats d’apprentissage déjà en cours dans l’entreprise au titre de l’insertion et reconnaître légalement l’alternance comme une réponse aux clauses d’insertion des marchés publics.

– Pérenniser les mesures de la loi d’Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) au-delà du 31 décembre 2022. « Cela permettrait notamment un relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux à 100 000 euros hors taxes, une dispense de procédure pour motif d’intérêt général, ainsi qu’une obligation de réserver une part minimale des marchés globaux aux PME et artisans », précise la Fédération.

– Limiter la sous-traitance dans les marchés de travaux. Cela permettrait de prévenir les pratiques illicites, de rétablir une concurrence plus loyale entre entreprises, d’aboutir à plus de qualité dans l’exécution des travaux et à plus de transparence dans l’intervention des sous-traitants.