REP bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes est publié

L’arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes dans le cadre de la REP bâtiment est paru au Journal officiel et permet aux prétendants de constituer leur dossier. « Il fixe dans tout le territoire les modalités et les ambitions de collecte, de réemploi et de recyclage des déchets afin que la filière puisse être opérationnelle dès le début de l’année 2023 », explique le ministère de la Transition écologique, précisant notamment des objectifs chiffrés de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets.

L’arrêté du 10 juin 2022 « portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment » distingue les objectifs de collecte en vue d’une valorisation à atteindre ; de recyclage et de valorisation ; de recyclage pour certains flux de matériaux.

L’arrêté précise également les conditions de répartition des points de reprise en fonction des besoins locaux pour en renforcer l’accessibilité selon les contraintes des professionnels et désaturation du réseau de déchetteries des collectivités locales.

La balle est désormais dans le camp des candidats. Valobat, qui est sur les rangs depuis plusieurs mois, se félicite de cette publication mais aussi que les pouvoirs publics aient « pris en compte des propositions qu’il avait défendues avec d’autres parties prenantes lors des consultations ». La structure « attend désormais la mise en consultation de l’avis « producteurs ». Ce document, établi par les pouvoirs publics en concertation avec les associations représentatives des producteurs, doit donner une liste des produits ainsi que des précisions sur la qualité opérationnelle du metteur sur le marché ».