Éco-prêt à taux zéro : les nouvelles modalités d’application

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Le décret n°2019-839 et les deux arrêtés du 19 août 2019 parus au Journal Officiel du 20 août 2019 fixent les nouvelles modalités d’application de l’éco-prêt à taux zéro. Leur objectif ? Rendre l’éco-prêt à taux zéro plus attractif auprès des banques et des ménages.

Les principales mesures

Le champ de l’éco-prêt à taux zéro est ainsi élargi à tous les logements achevés depuis plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas à partir du 1er juillet 2019. En revanche, l’action « isolation des parois vitrées » ne concerne désormais que le remplacement d’un simple vitrage.

Certains plafonds de prêt sont également relevés (pour une action seule à 15 000 € (contre 10 000 €), pour deux actions à 25 000 € (contre 20 000 € auparavant)). Par ailleurs, un plafond de prêt restreint à 7 000 € est créé pour l’isolation des parois vitrées au 21 août 2019.

Enfin, les textes ont uniformisé la durée des prêts à 15 ans maximum, avec un minimum de trois ans.