Le Pôle Fenêtre FFB soutient le nouvel arrêté du 22 mars sur la réglementation thermique existant par élément

Le Pôle Fenêtre FFB soutient le nouvel arrêté du 22 mars sur la réglementation thermique existant par élément

Face à certaines critiques mise en avant dans la presse, les membres du Pôle Fenêtre FFB ont décidé de prendre la parole. Ces critiques concernent l’ arrêté du 22 mars 2017 touchant à la réglementation thermique (RT) existant par élément. Elles portent sur un soi-disant manque d’ambition et le niveau d’exigence insuffisant du nouveau texte.

Mais le Pôle Fenêtre FFB, dont fait partie le SNFPSA, rappelle que cet arrêté a fait l’objet d’une large concertation.

L’ arrêté du 22 mars résulte d’un consensus

La décision de réviser l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants a été prise en avril 2016. Elle fait suite aux discussions sur la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Une large concertation a été menée ensuite par la DHUPDHUP : Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Pay... du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable avec les différentes filières professionnelles.

« Il ne faut pas se tromper sur les objectifs réels »

« Nous avons participé à son élaboration » indique Hervé Lamy délégué général du SNFPSA.

Hervé Lamy.

« Il ne faut pas se tromper sur les objectifs réels de cette RT existant. L’idée est de donner des caractéristiques minimales pour des travaux isolés. Cela permet d’éliminer les produits les moins performants et de conserver les incitations fiscales par éléments. On ne peut pas obliger un particulier à remplacer une fenêtre cassée par une fenêtre ultra-performante ».

Le Pôle Fenêtre FFB précise d’ailleurs que « fixer le juste niveau est un exercice difficile. Il ne faut surtout pas bloquer le processus de rénovation ou encourager le contournement des règles ».  L’objectif de montée en performances et d’excellence des produits mis en œuvre est surtout confié aux incitations financières* et aux démarches volontaires.

*TVA 5,5%, CITELe CITE est la contraction de Crédit d'Impôt de Transition... , Eco-ptz, aides de l’Anah et des collectivités locales, Certificats d’Economies d’Energie

Article en lien