PLF 2020 : le Sénat réintègre les ménages aisés au CITE pour la rénovation globale des passoires thermiques

Le gouvernement avait ajouté cette aide à la réforme du crédit d’impôt lors du passage du PLF 2020 le 17 octobre dernier uniquement pour les ménages intermédiaires.

Alors qu’une aide forfaitaire pour les 9è et 10è déciles réalisant uniquement des travaux d’isolation avait été votée en octobre dernier par les députés, les sénateurs ont voulu en faire plus, en les incluant au dispositif d’aide lors d’une rénovation globale de ces fameuses passoires thermiques (étiquette F ou G), initialement dédiée aux ménages intermédiaires. « Nous sommes favorables à la réintroduction des ménages des 9e et 10e déciles dans le dispositif du CITE pour toute rénovation globale et non pas seulement pour les parois opaques, comme le propose le gouvernement », a déclaré le rapporteur Les Républicains, Albéric de Montgolfier, durant les débats.

Comme pour les ménages intermédiaires, l’aide dépendra du gain énergétique réalisé de 55 % en énergie primaire. Ainsi, seront éligibles les propriétaires de maisons individuelles dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 331 kWh/m² avant travaux (étiquettes F et G) et inférieure à 150 kWh/m² après travaux (étiquettes A, B ou C). Les ménages aisés bénéficieront aussi d’une aide forfaitaire de 150 €/m² de surface habitable.

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la Transition énergétique, s’est opposée à cette extension du CITE pour les ménages aisés, préférant recentrer le dispositif sur les ménages modestes et intermédiaires.

Le Sénat a également adopté un amendement pour réintégrer les propriétaires bailleurs au dispositif du CITE. Le sénateur Les Républicains Albéric de Montgolfier qui défend le texte, a rappelé les chiffres de l’Ademe rapportant qu’à 76 %, les travaux énergétiques sont réalisés par ces propriétaires bailleurs. Emmanuelle Wargon a de nouveau émis un avis défavorable, évoquant que ce cas serait étudié pour 2021, et qu’en attendant, tous les ménages, peu importe leurs revenus, pouvaient profiter de l’aide Sérénité de l’Anah.

Le projet de loi de finances 2020 doit encore repasser entre les mains des députés avant son adoption définitive fin décembre.